Faire l’objet d’une procédure de licenciement n’est jamais un moment facile, quelle qu’en soit la raison. Il est donc important d’être bien accompagné, notamment lorsque l’on souhaite contester ce licenciement et faire valoir ses droits auprès du Conseil de prud’hommes.
Mais l’avocat en droit du travail peut aussi être mobilisé pour assister et conseiller tout employeur ou tout salarié directement concerné par une procédure de licenciement, sans volonté contentieuse.
Lors d’un licenciement, comment ce professionnel du droit qu’est l’avocat peut-il vous aider ? Cet article vise à mieux vous faire comprendre l’importance d’être accompagné par un avocat tout au long de la procédure de licenciement.
Licenciement : quel est le rôle de l’avocat en droit du travail ?
Lors d’un licenciement, l’avocat peut intervenir en deux temps.
Dans un premier temps, il peut vous assister et vous conseiller avant l’engagement de toute procédure judiciaire. Il étudiera alors l’opportunité d’une telle procédure au regard des éléments de votre dossier, ainsi que des règles légales et jurisprudentielles.
A noter : Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité, pour le salarié, de se faire assister d’un avocat lors de l’entretien préalable au licenciement. Cependant, rien ne lui interdit de prendre conseil auprès de son avocat avant cet entretien. Cela lui permettra, notamment, d’en savoir plus sur les obligations de l’employeur et le déroulement de la procédure.
Dans un second temps, lorsqu’une action en justice a déjà été engagée, l’avocat peut vous assister devant la juridiction compétente en matière de droit du travail : le Conseil de prud'hommes.
Contestation d’un licenciement : le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Lorsqu’un salarié décide de contester son licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse ou pour irrégularité de la procédure, il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat. Mais attention, c’est le cas uniquement en première instance : devant la Cour d’appel, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Lorsque vous faites appel de la décision du Conseil de Prud’hommes, vous devez donc recourir à un avocat.
En première instance, l’article R. 1453-1 du Code du travail précise que, dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, les parties peuvent :
Se défendre elles-mêmes ;
Se faire assister par une personne habilitée (délégué syndical, avocat, salarié appartenant à la même branche d’activité…) ;
Se faire représenter, en cas d’absence, par une personne habilitée.
A noter : Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, le délai pour contester la rupture d’un contrat de travail est de 12 mois. Ce délai court à partir de la notification de la rupture, c’est-à-dire la date du courrier de licenciement.
Du côté de l’employeur : est-il obligatoire de faire appel à un avocat pour procéder à un licenciement ?
L’employeur qui souhaite procéder à un licenciement n’a pas l’obligation de faire appel à un avocat.
Le rappel de la procédure de licenciement pour motif personnel
Une procédure de licenciement pour motif personnel se déroule de la manière suivante :
La convocation du salarié à un entretien préalable
L’entretien préalable au licenciement est impératif. Le Code du travail encadre strictement la procédure d’entretien préalable au licenciement et en sanctionne les manquements. En premier lieu, l’employeur (ou son représentant) doit envoyer la convocation à l’entretien préalable par différents moyens : lettre recommandée avec accusé de réception, courrier remis en mains propres… La date, l’heure et le lien de l’entretien doivent figurer clairement sur la convocation. A noter : en cas de licenciement pour faute, l’employeur doit envoyer la convocation au plus tard 2 mois après avoir eu connaissance des faits fautifs.
L’entretien préalable au licenciement
Cet entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la remise de la lettre de convocation au salarié. Ce dernier peut se faire assister par un représentant du personnel ou par un conseiller inscrit sur une liste départementale. Quant à l’employeur,il peut se faire accompagner d’une personne appartenant à l’entreprise. Cela exclut donc la présence d’un avocat lors de l’entretien préalable.
La notification du licenciement
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié au moins 2 jours ouvrables après l'entretien préalable. Elle doit être motivée, c’est-à-dire indiquer les motifs précis qui justifient le licenciement.
Le rôle de l’avocat pendant la procédure de licenciement
L’avocat peut assister l’employeur pour préparer l’entretien de licenciement et garantir que la procédure est bien conforme au droit du travail. En effet, toute erreur pendant la procédure rend le licenciement irrégulier.
Si le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, le salarié aura droit d’être indemnisé : le montant maximum de l’indemnisation ne pourra dépasser 1 mois de salaire (art. L1235-2 du Code du travail).
Si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié aura droit à une indemnité pour licenciement injustifié.
Quels sont les avantages pour un salarié de se faire accompagner par un avocat lors d’une procédure de licenciement ?
En premier lieu, il est possible de contacter un avocat en droit du travail même lorsque le salarié n’a pas encore reçu la notification du licenciement. Par exemple, l’avocat pourra prodiguer à son client des conseils relatifs à l’entretien préalable de licenciement, et lui expliquer comment fonctionne cette procédure. Il pourra également déterminer, au regard des éléments dont il dispose, si l’employeur est en droit de mettre en œuvre une procédure de licenciement pour le motif invoqué. Enfin, il pourra proposer un arrangement à l’amiable ou une transaction.
L’avocat peut aussi être contacté après que le salarié ait reçu la notification de son licenciement. Il pourra dès lors estimer si le motif du licenciement est justifié, et vérifier que la procédure de licenciement n’est pas entachée d’irrégularités.
De manière générale, voici les avantages de se faire accompagner par un avocat lors d’un licenciement :
La fourniture d’une assistance juridique complète, à toutes les étapes de la procédure de licenciement ;
La fourniture de conseils personnalisés et adaptés à la situation du salarié ;
La possibilité de bénéficier d’une aide pour négocier une indemnité de licenciement équitable et/ou une indemnité transactionnelle ;
La possibilité d’être assisté dans l’élaboration d’une stratégie efficace pour défendre ses intérêts propres, devant la juridiction prud’homale, si les faits le justifient.
Quels sont les avantages pour un employeur de se faire accompagner par un avocat lors d’une procédure de licenciement ?
Le licenciement d’un salarié doit obéir à des règles de procédure strictes. En cas d’irrégularités de procédure, l'employeur s’expose à une contestation et à une condamnation potentielles. C’est la même chose lorsqu’il s’avère que le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse.
Enfin, dans le cas d’un licenciement économique, une procédure spécifique doit être respectée. Celle-ci peut être plus ou moins contraignante en fonction du nombre de salariés concernés.
L’employeur a donc tout intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Celui-ci pourra lui fournir un accompagnement adapté tout au long de la procédure et l’aider à réduire les risques de contentieux pour licenciement injustifié.
Dans le cas où le licenciement est contesté par le salarié, l’avocat pourra conseiller l’employeur dans l’élaboration de sa stratégie de défense. Dans cette optique, il représentera ses intérêts devant le Conseil de prud’hommes.
Du côté du salarié : le rôle de l’avocat en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est une décision prise de manière unilatérale par l’employeur. Il peut être prononcé, par exemple, suite à des perturbations causées par des absences répétées ou à une insuffisance professionnelle. La cause réelle et sérieuse doit reposer sur des faits réels, être précise, concrète et vérifiable, et être suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail.
Chaque cas étant unique, il peut être intéressant de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés.
Dans le cas où le salarié souhaite contester son licenciement, l’avocat se chargera de la saisine du Conseil de prud’hommes, et assistera le client tout au long de la procédure, jusqu’à la Cour d’appel si le jugement fait l’objet d’un appel. Grâce à sa connaissance étendue en droit du travail, l’avocat pourra assurer la défense de l’ensemble des intérêts du salarié.
Par ailleurs, outre sa maîtrise de l’aspect procédural, l’avocat est aussi là pour conseiller et soutenir le salarié dans une période potentiellement difficile de sa vie professionnelle.
Du côté du salarié : le rôle de l’avocat en cas de licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est prononcé lorsque le salarié a commis une faute qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Par exemple : des violences et/ou des menaces, des vols, ou encore des absences prolongées et non justifiées. Ce motif disciplinaire le prive de certains droits, comme l’exécution d’un préavis et le versement d’une indemnité de licenciement.
Un salarié qui fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave peut solliciter l’assistance d’un avocat. Celui-ci pourra l’aider à déterminer si le motif de licenciement est bien justifié, et l’assister dans la contestation éventuelle de son licenciement.
Il pourra également vérifier que la procédure de licenciement pour faute grave a bien été respectée. En effet, l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour un tel motif doit obligatoirement actionner la procédure de licenciement dans un délai de 2 mois à compter du jour où il a pris connaissance des faits fautifs. Le non-respect de ce délai peut entraîner la requalification du licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Du côté du salarié : le rôle de l’avocat en cas de licenciement économique
Le licenciement économique est une procédure contraignante et spécifique, qui se veut protectrice des salariés.
Cette procédure inclut la consultation et l’information du CSE, la convocation à l’entretien préalable, le respect du préavis, le paiement des congés payés et le versement des indemnités de licenciement. Il revient également à l’employeur de tenter de reclasser le ou les salariés concernés. Par ailleurs, des règles d’ordre de licenciement doivent être respectées.
Le licenciement économique n’est valable que si l’entreprise rencontre des difficultés économiques, et/ou une réorganisation, et/ou des mutations technologiques, et/ou une cessation d’activité. Il n’est pas inhérent à la personne du salarié.
Le licenciement économique étant souvent litigieux, en raison des règles strictes qui le caractérisent, il est particulièrement recommandé de se faire accompagner par un avocat.
Celui-ci pourra ainsi accompagner le salarié pour, s’il y a lieu, contester le motif du licenciement et/ou pour obtenir des dommages et intérêts en raison d’une irrégularité de procédure.
Vous comprenez désormais l’importance d’être accompagné par un avocat lors d’une procédure de licenciement. Vous avez été convoqué à un entretien préalable et souhaitez être conseillé pour défendre au mieux vos intérêts ?
Vous avez l’intention de contester le licenciement dont vous avez fait l’objet ? N’hésitez pas à me contacter.
Quels sont les honoraires de l'avocat pour un licenciement ?
Mes honoraires varient en fonction du type de prestations nécessaires. Voici un tableau pour vous permettre d'évaluer le coût pour un accompagnement en cas de licenciement.
Salarié / Employeur | Type de prestations | Honoraire fixe | Honoraire de résultat |
|---|---|---|---|
Salarié | Contestation du licenciement devant le Conseil de prud'hommes (action contentieuse) | Entre 2400 € HT et 3000 € HT | 15% de la somme obtenue |
Employeur | - 1. Accompagnement pour la procédure de licenciement - 2. Procédure de contestation en cas d'action contentieuse initiée par le salarié | - 1. Entre 1200 € et 2000 € HT par licenciement - 2. Entre 2400 € HT et 3000 € HT | - 1. Aucun honoraire de résultat - 2. Entre 5 et 15% de la somme économisée |
Il s’agit de prix indicatifs qui peuvent varier en fonction de la situation de la société et/ou du salarié, de l’urgence, et de la complexité du litige.
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