Résultats
Résultats obtenus : cas clients en droit du travail
Des cas réels, traités par Maître De La Torre. Les noms et détails ont été modifiés pour préserver la confidentialité.
Les résultats présentés ci-dessous sont des cas réels, traités par Maître De La Torre, avocate en droit du travail à Nice. Les prénoms utilisés sont fictifs afin de préserver l’anonymat des clients. Ces exemples ne constituent qu’un échantillon des dossiers traités par le cabinet.
Rupture conventionnelle : de 5 000 € à 70 000 €
Rupture conventionnelle + transaction
70 000 € obtenus (offre initiale : 5 000 €)
Contexte : Julien, salarié avec 1 an d’ancienneté, souhaitait quitter son entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle. L’employeur lui proposait le minimum légal, soit environ 5 000 €.
Intervention : Après analyse du dossier, Maître De La Torre a identifié plusieurs leviers de négociation (conditions de travail, heures supplémentaires non rémunérées). Une stratégie de négociation a été mise en place.
Résultat :
- Indemnité de rupture conventionnelle : 42 000 €
- Indemnité transactionnelle complémentaire : 20 000 €
- Dispense d’activité rémunérée de janvier à mars
- Solde de tout compte complet
Refus de rupture conventionnelle : 100 000 € en transaction
Licenciement + protocole transactionnel
100 000 € obtenus
Contexte : Sophie, 44 ans, cadre dans le secteur bancaire avec 14 ans d’ancienneté, souhaitait négocier une rupture conventionnelle. L’employeur a refusé la demande, puis a décidé de la licencier pendant les échanges.
Intervention : Le licenciement, intervenu dans un contexte défavorable pour l’employeur, a constitué un levier de négociation important. Maître De La Torre a engagé des négociations en vue d’un protocole transactionnel.
Résultat :
- Indemnité conventionnelle de licenciement : 34 000 €
- Indemnité transactionnelle : 75 000 € brut (environ 66 000 € net)
- Protocole signé en 2025
Licenciement pour faute grave contesté : 28 000 €
Contestation de licenciement aux prud’hommes
28 000 € obtenus (contre 0 € initialement)
Contexte : un salarié est licencié pour faute grave. En cas de faute grave, le salarié ne perçoit ni indemnité de licenciement, ni indemnité de préavis, ni dommages et intérêts. Il quitte l’entreprise immédiatement avec 0 €.
Intervention : Après analyse, Maître De La Torre a identifié des irrégularités dans la procédure et contesté la qualification de faute grave devant le Conseil de prud’hommes.
Résultat :
- Indemnité de licenciement : 5 000 €
- Indemnité compensatrice de préavis : 8 000 €
- Dommages et intérêts : 15 000 €
Licenciement économique contesté : 45 000 € net en 2 mois
Transaction sans passer par les prud’hommes
45 000 € net obtenus en 2 mois
Contexte : un salarié est licencié pour motif économique. Or, le poste existe toujours dans l’entreprise, ce qui remet en cause la réalité du motif économique invoqué.
Intervention : Maître De La Torre a engagé des négociations directement avec l’employeur, sans passer par une procédure prud’homale, en s’appuyant sur la fragilité du motif économique.
Résultat :
- Indemnité transactionnelle : 45 000 € net
- Résultat obtenu en 2 mois, sans procédure judiciaire
Référé pour salaires impayés : condamnation de l’employeur
Procédure de référé prud’homal
Condamnation en urgence au paiement des salaires
Contexte : une salariée n’a pas reçu le paiement de son salaire. Après mise en demeure restée sans effet, Maître De La Torre a engagé une procédure de référé devant le Conseil de prud’hommes de Nice.
Résultat : l’employeur a été condamné au paiement de l’intégralité des sommes dues, ainsi qu’à une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (frais d’avocat).
Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?
Chaque dossier est différent. Les montants obtenus dépendent de nombreux facteurs : ancienneté, salaire, convention collective, circonstances du départ, éléments de preuve disponibles. Les résultats présentés sur cette page ne préjugent pas des résultats qui pourraient être obtenus dans d’autres dossiers.
L’intervention d’un avocat en droit du travail permet toutefois de :
- Identifier les leviers de négociation que le salarié ne perçoit pas toujours seul (heures supplémentaires, harcèlement, irrégularités de procédure).
- Sécuriser la procédure pour éviter les erreurs qui pourraient compromettre le dossier.
- Maximiser les indemnités en connaissant les barèmes, la jurisprudence et les pratiques locales.
- Gagner du temps : dans certains cas, une négociation directe évite une procédure prud’homale de plusieurs mois.
Vous souhaitez savoir ce que vous pouvez obtenir dans votre situation ? Maître De La Torre vous propose un premier échange pour évaluer votre dossier. Consultez également nos guides sur la rupture conventionnelle, le licenciement, le salaire non payé et le préavis de licenciement.