Vous souhaitez quitter votre entreprise, mais vous ne savez pas comment. Rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude, prise d’acte : les options existent, et elles n’ont…
Droit du travail
Licenciement : guides pratiques et conseils d’avocat
Licenciement économique, faute grave, inaptitude, préavis, indemnités, CSP : retrouvez tous nos articles pour comprendre vos droits et savoir comment réagir face à un licenciement.
Comprendre le licenciement en droit du travail
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il peut prendre plusieurs formes selon le motif invoqué, et chacune obéit à des règles spécifiques en matière de procédure, d’indemnités et de recours.
Les principaux types de licenciement :
- Licenciement pour motif économique : suppression de poste, difficultés économiques, mutations technologiques. Le salarié peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou du congé de reclassement.
- Licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) : manquement du salarié à ses obligations contractuelles. La gravité de la faute détermine le droit au préavis et aux indemnités.
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : le salarié n’atteint pas le niveau de compétence attendu, sans comportement fautif.
- Licenciement pour inaptitude : à la suite d’un avis d’inaptitude du médecin du travail, lorsque le reclassement est impossible.
Quel que soit le motif, le salarié licencié dispose de droits : respect du préavis, versement des indemnités légales ou conventionnelles, possibilité de contester le licenciement devant le conseil de prud’hommes. L’intervention d’un avocat spécialisé en licenciement permet de vérifier la régularité de la procédure et de négocier les conditions de départ.
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Questions fréquentes sur le licenciement
Quels sont les différents types de licenciement ?
On distingue le licenciement pour motif personnel (faute simple, grave ou lourde, insuffisance professionnelle, inaptitude) et le licenciement pour motif économique (suppression de poste, difficultés économiques, mutations technologiques). Chaque type obéit à une procédure spécifique et ouvre droit à des indemnités différentes.
Quelles indemnités peut-on obtenir en cas de licenciement ?
Le salarié licencié peut prétendre à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (sauf faute grave ou lourde), l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité compensatrice de congés payés, et éventuellement des dommages-intérêts si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron : de 1 à 20 mois de salaire selon l’ancienneté).
Quel est le délai pour contester un licenciement ?
Le délai de prescription pour contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes est de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Ce délai s’applique aussi bien au licenciement pour motif personnel qu’au licenciement économique. Passé ce délai, l’action est irrecevable.
Mon employeur peut-il me licencier pendant un arrêt maladie ?
L’arrêt maladie ne protège pas totalement contre le licenciement. L’employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie pour un motif étranger à la maladie (faute, motif économique) ou en cas de désorganisation de l’entreprise nécessitant un remplacement définitif. En revanche, un licenciement motivé par l’état de santé du salarié est discriminatoire et nul.
Faut-il prendre un avocat en cas de licenciement ?
L’avocat n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Il vérifie la régularité de la procédure, évalue si le motif invoqué est réel et sérieux, négocie les conditions de départ (indemnité supra-légale, clause de non-concurrence) et conteste le licenciement aux prud’hommes si nécessaire. En pratique, la présence d’un avocat permet souvent d’obtenir une indemnité bien supérieure au minimum légal.
Résultats obtenus par le cabinet
Quelques exemples récents de dossiers traités par Maître De La Torre en matière de licenciement :
Licenciement pour faute grave : contestation
Indemnités initiales : 0 € (faute grave = aucun droit)
Résultat obtenu : 28 000 €
Licenciement économique : transaction
Motif contesté (poste toujours existant)
Résultat obtenu : 45 000 € net en 2 mois
Rupture conventionnelle : négociation de départ
Indemnité proposée par l’employeur : 5 000 €
Résultat obtenu : 70 000 €
Chaque dossier est différent. Ces résultats dépendent des circonstances propres à chaque affaire. En savoir plus sur notre accompagnement en licenciement →
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